8 Avril 2013
L’ANI autorise des plans sociaux express ! | Site des député-e-s communistes, républicains, citoye
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C’est une des mesures les plus catastrophiques du projet de loi de sécurisation de l’emploi issu de l’ANI. Pourtant, le Gouvernement en a fait débuter l’examen dimanche à trois heures du matin ! Il s’agit de la nouvelle procédure express pour les plans sociaux, prévue à l’article 13 de cette loi.